Du 4 au 6 septembre 2024, la troisième session du Groupe de travail sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés (CCV) s’est tenue en format hybride au siège d’UNIDROIT à Rome. Organisée en collaboration avec la Banque mondiale, la session a réuni 58 participants, y compris des experts juridiques et des observateurs d’organisations internationales, régionales et intergouvernementales, ainsi que du secteur privé et du monde universitaire.
Le projet d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés est un projet hautement prioritaire dans le cadre du Programme de travail triennal d’UNIDROIT 2023-2025. L’objectif du projet est de fournir des orientations complètes sur les questions de droit privé afin de favoriser la confiance dans les transactions de CCV et de soutenir le développement d’un marché qui fonctionne bien, qui pourrait jouer un rôle central dans la lutte contre le changement climatique, atteignant ainsi les objectifs de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, en particulier l’Accord de Paris, et faciliter la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations unies. Avec une part importante des projets générateurs de CCV situés dans les économies en développement, un marché des crédits carbone fiable offre également la possibilité d’augmenter les flux de capitaux vers les marchés émergents et de fournir un financement aux projets d’atténuation du changement climatique.
Au cours de la troisième session, le Groupe de travail s’est concentré sur l’amélioration du projet de Principes d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone vérifiés qui avait été préparé par le Comité de rédaction. Les principales discussions ont porté sur la clarification des principales étapes du cycle de vie des CCV afin de s’assurer que la section Introduction des Principes couvre tous les éléments essentiels. Le Groupe a examiné les définitions des termes fondamentaux, en particulier ceux liés à la nature et à la terminologie des CCV. En outre, la discussion s’est étendue à des aspects cruciaux tels que la création, le transfert, l’annulation, la révocation et le retrait des CCV, où le Groupe de travail a exploré les implications de chaque phase d’un point de vue de droit privé. En outre, le Groupe de travail a souligné le rôle essentiel d’un registre de CCV dans la promotion de la transparence du marché et a examiné les règles de conservation pertinentes associées aux CCV.
La troisième session a marqué une nouvelle étape importante vers l’établissement d’un cadre juridique cohérent et efficace pour les crédits carbone vérifiés. Le Rapport de la troisième session du Groupe de travail sera publié dans les prochaines semaines. La quatrième session du Groupe de travail est prévue en janvier 2025. De plus amples informations sur le projet des CCV sont disponibles sur le site d’UNIDROIT.