UNIDROIT présente le projet de Guide juridique sur la liquidation bancaire à la Conférence juridique Conseil de résolution unique (CRU)

 

Le 6 juin 2024, le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, a participé à la Conférence juridique annuelle du Conseil de résolution unique (CRU) à Bruxelles.

Cet événement a été une excellente occasion de présenter le projet de Guide juridique sur la liquidation bancaire, qui fait actuellement l’objet d’un processus de consultation.

Lors de la table ronde intitulée “Une approche globale de l’insolvabilité bancaire”, le Secrétaire Général a expliqué le contexte, la portée et l’objectif du projet de Guide juridique et la façon dont il a été élaboré par le Groupe de travail sur l’insolvabilité bancaire dans le cadre d’un projet entrepris par UNIDROIT en partenariat avec l’Institut pour la stabilité financière (ISF). Il a ensuite présenté certains des principaux éléments constitutifs d’un cadre efficace pour la liquidation bancaire, tels que préconisés dans le projet de Guide juridique, notamment une structure institutionnelle appropriée, des outils de liquidation efficaces, une hiérarchie des créanciers qui facilite la mise en œuvre de ces outils et des garanties adéquates.

Fernando Restoy (Président, ISF) a animé la table ronde. Parmi les autres intervenants, on comptait Mme Elsie Addo Awadzi (deuxième vice-gouverneur de la Banque du Ghana), M. David Ramos Muñoz (Professeur, Université Carlos III de Madrid) et Mme Ruth Walters (Conseillère principale, ISF), qui ont discuté plus en détail de certains aspects clés du projet de Guide juridique.

Pour plus d’informations sur la Conférence juridique du Conseil de résolution unique (CRU) 2024, veuillez consulter le site Internet https://www.srb.europa.eu/en/content/srb-legal-conference-2024-navigating-legal-frontiers-eu-banking-union-and-beyond#agenda (en anglais).

De plus amples informations concernant la consultation relative au projet de Guide juridique sur la liquidation bancaire sont disponibles à la ici.

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