Le 22 mai 2024, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, et Mme Benedetta Mauro, Consultante juridique, ont donné une conférence intitulée “Une introduction aux Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international” aux étudiants de troisième cycle du Centre international de formation de l’Organisation internationale du travail (CIF-OIT) en ligne.
La conférence faisait partie du Programme CIF-OIT en droit du commerce international, organisé par le CIF-OIT en partenariat avec UNIDROIT, la CNUDCI, l’Institut universitaire d’études européennes et l’Université de Turin, et en collaboration avec l’École de développement de Turin.
La conférence a présenté le mandat et les méthodes de travail d’UNIDROIT, ainsi que l’origine et le contenu des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. La première partie de la conférence a abordé les différentes façons dont les Principes d’UNIDROIT peuvent être utilisés, illustrées par plusieurs exemples pratiques de décisions ayant appliqué les Principes, soit en tant que loi régissant le contrat, soit en tant qu’outil permettant d’interpréter ou de compléter le droit interne applicable. Il a ensuite été question du rôle des Principes d’UNIDROIT en tant que droit général des contrats dans le développement d’autres instruments d’orientation contractuelle. La dernière partie de la conférence a été consacrée à une étude de cas, à partir des règles des Principes d’UNIDROIT sur le hardship, afin d’illustrer d’autres applications possibles des Principes, à savoir comme modèle pour les législateurs nationaux, comme outil pour interpréter ou compléter la CVIM internationale, et comme modèle pour la rédaction de contrats.
Programme CIF-OIT en droit du commerce international
Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international