Du 22 au 24 avril 2024, la deuxième session du Groupe de travail sur la nature juridique des crédits carbone volontaires s’est tenue en format hybride au siège d’UNIDROIT à Rome. Le Groupe de travail a été mené en coopération avec la Banque mondiale et a réuni 50 participants, y compris des experts juridiques et des observateurs d’organisations internationales, régionales et intergouvernementales, ainsi que du secteur privé et du monde universitaire.
Le projet d’UNIDROIT sur la nature juridique des crédits carbone volontaires est un projet hautement prioritaire du Programme de travail triennal d’UNIDROIT 2023-2025. Son principal objectif est de fournir des orientations sur les questions de droit privé afin de renforcer la confiance dans les transactions de CCV et de soutenir le développement d’un marché qui fonctionne bien et qui pourrait jouer un rôle central dans la lutte contre le changement climatique, la réalisation des objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en particulier l’Accord de Paris, et faciliter la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies. Étant donné qu’une part importante des projets qui génèrent des CCV sont situés dans des économies en développement, un marché des crédits carbone fiable offre également la possibilité d’accroître les flux de capitaux vers les marchés émergents et de financer des projets d’atténuation du changement climatique.
Au cours de cette deuxième session, le Groupe de travail a examiné les questions soulevées dans un document de réflexion révisé (en anglais seulement) préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT , en se concentrant en particulier sur le contenu du futur instrument à développer. Le Groupe de travail a analysé les principales étapes du cycle de vie des crédits carbone vérifiés sous l’angle du droit de la propriété, afin de déterminer la nature patrimoniale des crédits carbone vérifiés et l’effet des transferts et des cessions de crédits carbone vérifiés sur les droits de propriété d’un détenteur. Le Groupe de travail a notamment examiné les définitions des termes clés à inclure dans l’instrument et a abordé les questions relatives à l’inscription, au transfert, au retrait, à la reprise et à l’annulation des crédits carbone vérifiés. L’examen du rôle des registres et des programmes indépendants d’attribution de crédits carbone, notamment en ce qui concerne l’émission et l’inscription des crédits carbone vérifiés, a revêtu une importance particulière. À cette fin, des représentants de Verra et de Puro Earth, deux programmes indépendants de crédit carbone de premier plan, ont présenté des exposés au Groupe de travail, abordant notamment la manière dont les crédits carbone vérifiés sont émis, attestés, individualisés, transférés, grevés, retirés ou encore annulés. Par ailleurs, avec la contribution de la HCCH, le Groupe de travail a examiné les questions pertinentes de conflits de lois à traiter dans l’instrument.
Un rapport de la deuxième session du Groupe de travail sera publié dans les prochaines semaines. La troisième session du Groupe de travail est prévue pour septembre 2024. De plus amples informations sur le projet des CCV sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT.