Le Groupe de travail sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage et le Guide pour l’incorporation a tenu sa première session

Du 8 au 10 avril 2024, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) a accueilli la première session du Groupe de travail chargé de l’éboration du Guide pour l’incorporation de la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage.

 

La Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage (LTA) a été adoptée par le Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 102ème session en mai 2023. La LTA fournit un régime juridique complet et autonome qui facilite les opérations d’affacturage. L’instrument comprend un ensemble de dispositions qui s’adressent principalement aux États qui n’ont pas encore pleinement mis en œuvre un cadre juridique moderne et complet en matière d’opérations garanties.

 

Suite à l’adoption de la LTA, les travaux d’élaboration d’un Guide pour l’incorporation ont commencé. L’objectif de ce Guide est d’aider les États à comprendre, mettre en œuvre et interpréter les dispositions de la LTA. Le GtE est élaboré par un Groupe de travail composé des mêmes d’experts qui ont élaboré la Loi type sur l’affacturage, sous la présidence du Professeur Henry Gabriel, membre ad honorem du Conseil de Direction d’UNIDROIT. Des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, des associations du secteur privé et des universitaires ayant une expertise dans le domaine de l’affacturage participent au Groupe de travail en tant qu’observateurs.

 

La première session du Groupe de travail a réuni 36 participants (dix membres du Groupe de travail, 17 observateurs d’organisations intergouvernementales, d’organisations non gouvernementales, de représentants de l’industrie et d’experts universitaires, et neuf membres du Secrétariat). Au cours de la première session, le Groupe de travail a convenu de la méthodologie de travail, de la structure et du contenu du Guide. Le Groupe de travail a également examiné les grandes lignes du contenu des différentes sections et a fait part de ses commentaires à ce sujet. La prochaine session du Groupe de travail se tiendra en décembre 2024.

 

De plus amples informations sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage et la préparation du Guide pour l’incorporation sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT.

Comments are closed.