Le 9 avril 2024, les États membres d’UNIDROIT et les États contractants de la Convention du Cap, les parties prenantes et les experts se sont réunis au siège d’UNIDROIT à Rome pour célébrer l’entrée en vigueur du Protocole ferroviaire de Luxembourg.
L’événement a été ouvert par les Secrétaires Généraux d’UNIDROIT et de l’OTIF, et ensuite par Leurs Excellences Mme Michele PRANCHÈRE-TOMASSINI, Ambassadrice du Luxembourg en Italie, et Mme Nosipho NAUSCA-JEAN JEZILE, Ambassadrice d’Afrique du Sud en Italie. Après les allocutions d’ouverture, le Président du Groupe de travail ferroviaire, M. Howard Rosen CBE, a présenté une vue d’ensemble des avantages du Protocole, y compris une vidéo contenant des messages de soutien de la part de nombreuses parties prenantes internationales, ainsi qu’une brève présentation sur le rôle du Registre international par Mme Laurel Garven, Vice-Présidente de l’ISC et responsable de la stratégie d’entreprise et des affaires.
Des déclarations de soutien au Protocole ont été faites par le Paraguay, la Suède et le Royaume-Uni, et l’événement a bénéficié de la participation d’environ 60 participants, dont des délégations de 25 États, qui ont rejoint les intervenants lors d’un Vin d’Honneur organisé en coopération avec l’Ambassade du Luxembourg à Rome.
Le Protocole ferroviaire de Luxembourg à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles est un nouveau traité mondial sous les auspices d’UNIDROIT et de l’OTIF. Le Protocole permettra au secteur privé de financer plus facilement et à moindre coût tous les types de matériel roulant ferroviaire. Il met en place un nouveau système de reconnaissance, de priorité et d’exécution des droits des créanciers et des bailleurs, qui seront inscrits dans un registre international sis au Luxembourg, accessible à tous sur l’internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et introduit, pour la première fois, un nouveau système mondial d’identification permanente unique pour le matériel roulant. Le Protocole est entré en vigueur dans les États contractants le 8 mars 2024.
L’entrée en vigueur du Protocole permet à un nouveau pilier important du système de la Convention du Cap de faciliter l’accès au crédit dans un autre secteur stratégique: le transport ferroviaire. À une époque où un nombre croissant d’États cherchent à mettre en œuvre des politiques de transport de personnes et de marchandises qui contribuent efficacement aux objectifs de développement durable, le Protocole ferroviaire a déjà été largement reconnu comme un instrument clé pour le développement durable par des organismes régionaux tels que l’UNECA, l’Union africaine, l’UNECE et l’UE. Au vu des résultats positifs enregistrés par son Protocole connexe dans le secteur aéronautique, le Protocole ferroviaire, à mesure que sa ratification s’étend au monde entier, est susceptible de libérer le même potentiel.
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