Du 8 au 10 novembre 2023, la quatrième session du Groupe de travail sur les Structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (le “Projet SJEA”) s’est tenue en format hybride au siège d’UNIDROIT à Rome et en ligne. La session a été suivie par 40 participants.
Le projet LSAE est un projet hautement prioritaire entrepris conjointement avec l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA).
L’objectif de ce projet UNIDROIT/FAO/FIDA est d’élaborer des orientations, principalement du point de vue du droit privé, sur les “formes juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles” pour renforcer le développement agricole durable dans les chaînes d’approvisionnement et contribuer à la transformation des systèmes agroalimentaires en: (i) augmentant l’efficacité; (ii) facilitant l’accès au marché et au financement; (iii) explorant les opportunités d’innovation offertes par la numérisation; et (iv) abordant les déséquilibres de pouvoir et les recours en cas de pratiques commerciales déloyales. Le projet envisage en particulier trois types de “formes juridiques collaboratives”: i) les contrats multipartites, ii) les coopératives et iii) les sociétés.
Lors de sa quatrième session, le Groupe de travail a poursuivi ses discussions sur des questions générales concernant l’objectif et le public cible du futur Guide juridique et a également examiné les questions soulevées dans trois projets de documents de travail préparés par les membres des Sous-groupes sur les contrats multipartites, les sociétés et les coopératives.
La prochaine session du Groupe de travail sur les SJEA est prévue du 18 au 20 mars 2024.
Un rapport de synthèse de la quatrième session du Groupe de travail SJEA sera publié dans les prochaines semaines sur le site Internet d’UNIDROIT. De plus amples informations sur le projet SJEA sont disponibles sur la page Internet du projet.