Le 12 juin 2023, la première réunion du Projet conjoint HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons s’est tenue dans les locaux du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) à La Haye dans un format hybride.
Ce Projet conjoint, qui a été approuvé par le Conseil sur les affaires générales et la politique (CGAP) de la HCCH, et par la 102ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT (10-12 mai 2023), examinera l’opportunité d’élaborer des orientations coordonnées et la possibilité d’un cadre normatif sur la loi applicable à la détention et aux transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons, en couvrant les aspects pertinents de droit privé.
La première réunion a rassemblé des experts du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les actifs numériques et le droit privé, ainsi que des experts en la matière identifiés par la HCCH pour participer au Projet conjoint, et les deux Secrétariats pour jeter les bases des travaux préliminaires qui seront menés au cours des prochains mois.
La deuxième réunion de ce Projet conjoint aura lieu à l’automne 2023 au siège d’UNIDROIT à Rome en format hybride. Des travaux intersessions seront menés afin d’alimenter la discussion lors de cette deuxième réunion.
Un rapport de la première réunion du Projet conjoint sera publié dans les prochains mois. Pour en savoir plus sur ce projet, lisez la Proposition de projet telle que présentée lors de la 102ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT.