Du 10 au 12 mai 2023, UNIDROIT a accueilli la 102ème session du Conseil de Direction (CD), ouverte et présidée par la Présidente d’UNIDROIT et du CD, la Professeure Maria Chiara Malaguti. Le Professeur Arthur Hartkamp (Doyen) et Dr Jorge Sánchez Cordero ont été nommés respectivement premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction pour 2023-2024.
Le Conseil de Direction a félicité les membres du Secrétariat pour leur dévouement et le travail considérable accompli en 2022 et au cours des premiers mois de 2023, ainsi que pour les excellents résultats obtenus. Il a également exprimé sa gratitude et pris note des activités entreprises par la Fondation UNIDROIT.
Deux nouveaux instruments ont été adoptés lors de la 102ème session du Conseil: la Loi type sur l’affacturage et les Principes sur les actifs numériques et le droit privé. En outre, le Conseil de Direction a approuvé le premier projet complet de Loi type sur les récépissés d’entrepôt et a décidé de l’envoyer à la CNUDCI pour des négociations avec les États. Le CD est convenu d’approuver le début des travaux sur un Guide pour l’adoption de la Loi type sur l’affacturage et de la Loi type sur les récépissés d’entrepôt. Le Conseil a également approuvé une proposition de projet conjoint avec la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontaliers d’actifs numériques et de jetons.
Les membres du CD ont été informés de l’évolution de cinq activités législatives en cours, reporté
es du Programme de travail 2020-2022, notamment les projets sur les meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces, l’insolvabilité bancaire, les structures juridiques des entreprises agricoles, les collections d’art privées, et les principes relatifs aux contrats de réassurance.
Le Conseil de Direction a été informé des activités organisées pour lancer deux nouveaux projets hautement prioritaires inscrits au Programme de travail 2023-2025: les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international et les contrats d’investissement et la nature juridique des crédits carbone volontaires.
En ce qui concerne les traités d’UNIDROIT, le Conseil a été informé de l’état de mise en œuvre de la Convention du Cap et de ses quatre Protocoles (aéronautique, ferroviaire, spatial, et agricole – MAC). Le Conseil a approuvé la désignation d’UNIDROIT comme Autorité de Surveillance du Registre international pour le Protocole MAC et a renvoyé la question à l’Assemblée Générale d’UNIDROIT pour un examen plus approfondi. Une mise à jour détaillée a également été faite sur l’état de mise en œuvre de Convention de 1995 pour la protection internationale des biens culturels.
En ce qui concerne la stratégie de promotion de l’Institut, le Conseil a été informé des activités prévues pour la diffusion des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (UPICC) et du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. Le Secrétariat a également informé le Conseil de la création d’une section distincte sur le site Internet d’UNIDROIT consacrée à ses Correspondants, dont le nombre s’élève à plus d’une centaine. Les membres du Conseil de Direction ont été informés de toutes les activités de l’Académie d’UNIDROIT, ainsi que de la stratégie de communication et diffusion sur les réseaux sociaux.
En ce qui concerne les questions institutionnelles, le Conseil a reconduit le Professeur Ignacio Tirado dans ses fonctions de Secrétaire Général de l’Institut pour un second mandat pour 2023-2028 et a approuvé la proposition d’établir un Comité spécial chargé de la mise à jour du Règlement d’UNIDROIT. Le Conseil de Direction a également examiné et rédigé le projet de Budget pour l’exercice financier 2024, qui sera distribué aux États membres pour commentaires.
Les conclusions sommaires seront publiées en temps utile.