Le Projet académique de la Convention du Cap (CTCAP) a créé un concours international de procès simulé de la Convention du Cap (“CTC moot court”).
L’objectif du concours est de permettre aux étudiants et aux juges de se familiariser avec la Convention du Cap dans le contexte de faits hypothétiques complexes et de fournir aux étudiants des exercices éducatifs avec ces instruments dans un cadre judiciaire simulé.
Le cas hypothétique et les éléments connexes seront modifiés en fonction des juridictions, en fonction du lieu du concours de procès simulé. Le changement majeur consistera en ce que ce lieu sera le pays présumé où l’aéronef a été immatriculé en vertu de la Convention de Chicago de 1944.
Le programme fonctionnera dans le monde entier avec des universités locales. Le “CTC moot court” sera entendu par des juges en fonction dans leur juridiction respective. Par ailleurs, le cas hypothétique pourra servir de base à une discussion et à un débat entre les juges et/ou les étudiants.
Le Projet académique de la Convention du Cap, qui facilite l’étude de la Convention du Cap, exerce son mandat sous les auspices conjoints d’Unidroit et de la Faculté de droit de l’Université de Cambridge. Le Groupe de travail aéronautique est le commanditaire-fondateur du Projet académique de la Convention du Cap. Pour en savoir plus sur le Projet académique de la Convention du Cap : https://ctcap.org/ (en anglais seulement).