Le 15 décembre 2022, en marge de la 81ème session de l’Assemblée Générale, UNIDROIT a invité les Conseillers juridiques de ses États membres, les représentants nationaux du CAHDI et les observateurs à participer à un séminaire sur le thème des mesures juridiques non contraignantes (soft law) dans la gouvernance internationale.
Le séminaire a été ouvert par la Présidente d’UNIDROIT, Mme Maria Chiara Malaguti (Professeure de droit international à la Faculté d’économie de l’Università Cattolica del Sacro Cuore), le Ministre Stefano Zanini (Chef du Service des affaires juridiques, des différends diplomatiques et des accords internationaux, Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de l’Italie), et Mme Uma Sekhar (Secrétaire suppléante et Conseillère juridique, Ministère indien des Affaires étrangères).
La première session, présidée par Mme Uma Sekhar, a été marquée par les présentations du Prof. Attila Tanzi (Professeur de droit international à la Faculté de droit de l’Université de Bologne et Président de l’ADI Italie), du Prof. Makane Moïse Mbengue (Professeur de droit international à la Faculté de droit de l’Université de Genève et Président de la Société africaine de droit international), et du Prof. Maria Chiara Malaguti, qui ont respectivement traité des instruments de droit non contraignant dans l’élaboration du droit international, en particulier en matière de protection de l’environnement, du droit non contraignant dans le droit économique international, et du droit non contraignant uniforme et de sa mise en œuvre dans les systèmes juridiques nationaux.
La deuxième session du séminaire, plus interactive, a été présentée par le Ministre Zanini et a abordé les défis pratiques de l’interprétation, de la mise en œuvre et du suivi des normes juridiques non contraignantes du point de vue d’un Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères. Un vif débat s’est engagé entre les participants de différents ministères des affaires étrangères.
Quelque 60 délégations au total se sont inscrites à l’événement et environ 80 personnes y ont participé en ligne et en personne, ce qui a permis de lancer un dialogue de haut niveau entre les Conseillers juridiques afin d’identifier et de mettre en évidence les préoccupations et problèmes communs et de partager les expériences qui pourraient aboutir à une analyse commune et à l’élaboration de solutions partagées à l’avenir.