Du 28 au 30 novembre 2022, UNIDROIT a accueilli la sixième session du Groupe de travail sur la Loi type sur l’affacturage à son siège à Rome, Italie. 35 participants ont assisté à la réunion en personne ou en visioconférence, dont des experts membres du Groupe de travail; des représentants de la BERD, de la CNUDCI, de la Chambre de commerce internationale et du Kozolchyk National Law Center; des parties prenantes du secteur privé de FCI, du Secured Finance Network, de World of Open Account et du Financial Infrastructure Development Network de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique; des observateurs universitaires et le Secrétariat d’UNIDROIT.
Lors de sa sixième session, le Groupe de travail a examiné les commentaires sur le projet de Loi type sur l’affacturage soumis pendant la période de consultation entre juin et octobre 2022. Au cours de la période de consultation, plus de 200 commentaires ont été soumis sur le projet d’instrument. À la fin de sa session, le Groupe de travail a approuvé le projet de Loi type mis à jour. Le projet d’instrument va maintenant être finalisé avant d’être soumis pour approbation finale au Conseil de Direction d’UNIDROIT lors de sa 102ème session en mai 2023.
De plus amples informations sur le projet de Loi type sur l’affacturage sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT: https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/loi-type-sur-laffacturage/