Lors de sa visite à Rome les 2 et 3 décembre 2022 , le Président de la République du Niger, S.E. Monsieur Mohamed Bazoum, a reçu en audience la Présidente d’UNIDROIT, la Professeure Maria Chiara Malaguti, accompagnée de Mme Marina Schneider, Juriste principale d’UNIDROIT et Dépositaire des traités.
Cette audience fut l’occasion de resserrer les liens avec la République du Niger, déjà Partie à trois instruments d’UNIDROIT, la Convention portant loi uniforme sur la forme d’un testament international de 1973, la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques de 2001, dont les instruments d’adhésion ont été déposés auprès d’UNIDROIT par S.E. Madame l’Ambassadeur de la République du Niger, Madame Fatimata Cheiffou, le 17 novembre 2022.
S.E. Monsieur Bazoum avait regretté dans la presse italienne que « les entreprises européennes .. estiment que nos pays ne leur offrent pas l’indispensable environnement juridique et de sécurité générale dont elles ont besoin. En cela, les Européens ont complètement tort », et que, bien que « le Niger dispose de grandes quantités d’eau souterraine avec un taux d’ensoleillement très élevé [,….] le système financier international fonctionne de telle manière que nous n’aurons jamais accès aux capitaux nécessaires aux investissements dans les énergies renouvelables. Les conditions de crédit actuelles constituent un obstacle majeur pour ces investissements. Par conséquent, il est peu probable que des mesures dites d’adaptation soient mises en œuvre. Comme nous pouvons le constater, la bataille sur le changement climatique est loin d’être terminée ».
Les discussions ont permis de montrer comment les instruments harmonisés d’UNIDROIT répondent aux besoins de la République du Niger, la Convention du Cap et ses protocoles portant sur les matériels d’équipement aéronautiques mais aussi le matériel roulant ferroviaire (Protocole ferroviaire de Luxembourg de 2007) et les matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (Protocole MAC de 2019) – mais également d’autres instruments – et viendront renforcer l’environnement juridique nécessaire et permettre au Niger un meilleur accès au crédit pour mettre en oeuvre ses projets de développement.
Le Président a également rappelé que le Niger était bien avancé dans la procédure d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés adoptée à Rome le 24 juin 1995 qui permettra à son pays de lutter contre le trafic international des biens culturels et faciliter la restitution des biens qui arrivent dans le commerce de façon illicite.
Enfin, la participation de la République du Niger aux travaux législatifs et non législatifs d’UNIDROIT en qualité d’État membre de l’Organisation a été évoquée pour permettre au Niger de participer de manière active à l’élaboration des instruments conventionnels ou de “soft law” tels que principes, lois types et guides juridiques.
L’audience accordée à UNIDROIT a été relayée sur le site de la Présidence du Niger ainsi que sur ses réseaux sociaux:
Site de la Présidence du Niger
https://www.presidence.ne/audiences-et-sommets-1/2022/12/3/le-prsident-de-la-rpublique-sem-mohamed-bazoum-a-reu-en-audience-une-dlgation-de-linstitut-international-pour-lunification-du-droit-priv-unidroit
Twitter
(https://twitter.com/presidenceniger)
https://twitter.com/PresidenceNiger/status/1598834079335473152?s=20&t=EhYETqKbrvYcG1hrjoLBOQ