Le 20 septembre 2022, l’Union européenne, déjà Partie à la Convention du Cap, au Protocole aéronautique et au Protocole ferroviaire de Luxembourg, est devenue signataire du Protocole MAC adopté en novembre 2019 à l’issue d’une Conférence diplomatique tenue à Pretoria.
S.E. Mme Hana Hubáčková, Ambassadrice de la République tchèque en Italie, Présidence en exercice du Conseil de l’Union européenne, et S.E. M. Antonio Parenti, Chef de la Représentation de la Commission européenne en Italie, ont signé, au nom de l’Union européenne, le Protocole MAC lors d’une cérémonie qui s’est tenue au siège d’Unidroit à Rome. Ils ont été accueillis par le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe et Mme Marina Schneider, Fonctionnaire Principale et Dépositaire des Traités.
Lors de la signature du Protocole, S.E. Mme Hubáčková a déclaré que “des années de travail sur le Protocole MAC nous rapprochent d’un monde plus interconnecté et plus prospère”. S.E. Antonio Parenti a quant à lui souligné que “la signature par l’Union européenne du Protocole MAC aujourd’hui est un signal important de l’engagement politique de procéder en temps voulu à la ratification. Les États membres sont maintenant autorisés à signer eux-mêmes le Protocole”.
Ignacio Tirado, lors de la signature du certificat reconnaissant la signature de l’Union européenne, a souligné que “que le Protocole MAC pouvait changer la donne en matière de croissance économique dans le monde entier”. Il existe en effet des preuves solides que l’accès au financement est propice à la croissance économique. Le Protocole MAC, s’il est mis en œuvre efficacement, devrait aboutir à un système juridique qui protège plus efficacement les créanciers, réduisant ainsi de manière significative le coût du crédit et améliorant sa disponibilité.
Pour plus de détails concernant le Protocole MAC et la Convention du Cap, voir :
– « Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Protocole MAC »
– « Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Convention du Cap »
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S.E. Hana Hubáčková, Ambassadrice de la République tchèque en Italie, Présidence en exercice du Conseil de l’Union européenne, et Prof. Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT |
S.E. Antonio Parenti, Chef de la Représentation de la Commission européenne en Italie, et Prof. Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT |
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S.E. Antonio Parenti, S.E. Hana Hubáčková et Prof. Ignacio Tirado |
Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des traités accusant réception de la signature |