Du 8 au 10 juin 2022, UNIDROIT a tenu la 101ème session de son Conseil de Direction, en format hybride, ouverte et présidée par la Présidente d’UNIDROIT, la Professeure Maria Chiara Malaguti. Le Ministre plénipotentiaire et Chef du Service des affaires juridiques, des litiges diplomatiques et des accords internationaux du Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Italie, M. Stefano Zanini, en qualité de Président de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT, a prononcé le discours d’ouverture. Le Professeur Arthur Hartkamp et M. Antti Leinonen ont ensuite été nommés Premier et Deuxième Vice-présidents du Conseil de Direction, respectivement, pour 2022-2023.
Le Conseil de Direction a remercié le personnel du Secrétariat pour son dévouement et son travail dans la mise en œuvre du mandat de l’Institut, comme en témoignent les nombreuses activités entreprises en 2021 malgré les difficultés causées par la pandémie de COVID-19. Il a également remercié la Fondation d’UNIDROIT pour son soutien continu et pour la mise en œuvre active et fructueuse de son mandat. Le Conseil a formulé de nombreuses recommandations concernant le Programme de travail 2023-2025, qui sera soumis à l’Assemblée Générale lors de sa 81ème session. Il a approuvé la poursuite de tous les projets en cours durant la période triennale 2023-2025 et il a prévu l’inclusion de cinq nouveaux projets, qui seront réalisés en fonction de leur niveau de priorité et des ressources disponibles, après l’achèvement des travaux législatifs en cours. En outre, le Conseil a demandé que des travaux exploratoires soient menés sur quatre autres sujets, lorsque cela est possible. Les membres du Conseil de Direction ont été informés des huit projets en cours figurant au Programme de travail 2020-2022, à savoir la Loi type sur l’affacturage, les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces, les Actifs numériques et le droit privé, la Loi type sur les récépissés d’entrepôt, l’Insolvabilité bancaire, la Structure juridique des entreprises agricoles, les Principes relatifs aux contrats de réassurance et les Collections d’art privées.
Le Conseil a été informé de la mise en œuvre et de l’état des Traités d’UNIDROIT. Une attention particulière a été accordée à la Convention du Cap et à ses quatre Protocoles (aéronautique, ferroviaire, spatial, et minier, agricole et de construction -MAC-). En ce qui concerne le Protocole MAC, le Conseil a donné des orientations au Secrétariat quant à la nomination d’une Autorité de surveillance du Registre international. Une mise à jour détaillée a également été faite sur l’état de la Convention de 1995 sur la Protection internationale des biens culturels.
En ce qui concerne les questions relatives aux politiques de l’Institut, le Secrétariat a obtenu l’approbation du Conseil sur la nomination des Correspondants d’UNIDROIT et sur le projet de Budget qui sera soumis aux États membres pour leurs commentaires avant d’être à nouveau soumis à la Commission des Finances. Les membres du Conseil de Direction ont également été informés de toutes les activités relevant de l’Académie d’UNIDROIT figurant sur la nouvelle section du site Internet, qui a également été examinée ainsi que les réseaux sociaux, afin de présenter la nouvelle stratégie des communications d’UNIDROIT et le plan de diffusion des réseaux sociaux.
Les Conclusions sommaires seront publiées en temps utile.