Du 23 au 25 février 2022, le Groupe de travail chargé de la préparation d’un Guide sur la Structure juridique des entreprises agricoles (SJEA) s’est réuni au siège d’UNIDROIT à Rome et via Zoom.
La première session du Groupe de travail SJEA a été présidée par le M. Ricardo Lorenzetti, Juge à la Cour suprême d’Argentine et membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT. La réunion a été ouverte par la Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, la Professeure Anna Veneziano, par Mme Donata Rugarabamu, Conseillère juridique auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et par Mme Katherine Meighan, Conseillère juridique auprès du Fonds international de développement agricole (FIDA). Elles ont présenté le projet le plus récent de la coopération tripartite entre les trois organisations internationales, basées à Rome, dans le domaine du droit privé et du développement agricole. Le futur Guide sur la Structure juridique des entreprises agricoles est la suite naturelle du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle (finalisé en 2015) et du Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles (finalisé en 2020 en anglais. Version française en préparation).
Le Groupe de travail a nommé Coordinateur du Groupe le Professeur Fabrizio Cafaggi (Juge au Conseil d’État italien et Professeur à l’Université de Trente). Le Groupe de travail est actuellement composé de 40 experts, dont 11 membres, 10 représentants des partenaires institutionnels (FAO et FIDA) et 19 observateurs provenant d’organisations intergouvernementales, non gouvernementales et du secteur privé.
La première session a examiné la portée, l’objectif et le contenu envisagés du document d’orientation. Elle a abordé, entre autres, l’impact des structures de marché sur les entreprises agricoles; le rôle des micro, petites et moyennes entreprises agricoles dans la transformation rurale; les facteurs influençant le choix de structures juridiques sociétaires ou contractuelles et l’utilisation d’accords contractuels multipartites pour la collaboration dans les chaînes d’approvisionnement agroalimentaires. Le Groupe a également discuté de l’impact des Objectifs de développement durable (ODD), du financement vert et de la technologie numérique sur les entreprises agricoles.
Le rapport de la première session sera disponible en ligne en temps voulu et la deuxième session est prévue provisoirement en septembre 2022.