La 10ème Conférence annuelle du Projet académique relatif à la Convention du Cap a eu lieu au Robinson College, Université de Cambridge, et sur Zoom les 29 et 30 septembre 2021. La Conférence a été organisée par le Projet académique relatif à la Convention du Cap. Il s’agit d’un partenariat entre Unidroit et la Faculté de droit de l’Université de Cambridge, sous les auspices du Centre for Corporate and Commercial Law (3CL). Le Groupe de travail aéronautique est le commanditaire fondateur du projet.
La Conférence comptait 173 inscrits, dont 60 en présence, les autres participant via Zoom. Le premier jour de la Conférence a été consacré à la célébration du 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (la “Convention du Cap”) et de son Protocole portant sur les matériels d’équipement aéronautiques (le “Protocole aéronautique”). La Présidente d’Unidroit, la Professeure Maria Chiara Malaguti, a souhaité la bienvenue aux participants, suivie d’une allocution du Professeur Sir Roy Goode.
Le Secrétaire Général d’Unidroit, le Professeur Ignacio Tirado, a ensuite examiné “L’impact de la Convention du Cap dans le contexte mondial post-pandémique”. Puis la Professeure Louise Gullifer et M. Anton Didenko ont invité les participants à faire part de leurs commentaires sur les domaines de recherche futurs relatifs à la Convention du Cap qui pourraient être menés sous les auspices du Projet académique.
Le premier jour a consisté en un débat portant sur la Convention du Cap et les questions environnementales, sociales et de gouvernance, concernant le financement vert dans le cadre de la Convention du Cap. M. Ben Caldecott est intervenu sur ce sujet (Université d’Oxford), puis le Professeur Jeffrey Wool (GTA, Université d’Oxford) a exposé ses commentaires. La journée s’est terminée par un débat présidé par le Professeur Oren Sussman (Université d’Oxford) sur le thème suivant “La Convention du Cap: une évaluation de son impact 20 ans après”. Au cours de ce débat, Daniel C. da Silva (Boeing Capital), les Professeurs Vadim Linetsky (Northwestern University), Julian Franks (London Business School) et Jeffrey Wool (GTA, Université d’Oxford) ont examiné l’aspect économique et la Professeure Anna Veneziano (Secrétaire Générale adjointe d’Unidroit) a analysé l’aspect juridique.
Le deuxième jour, la Conférence a commencé par un débat sur “Les plans d’arrangement et les `procédures d’insolvabilité´ de l’art. 1(l) de la Convention du Cap” présidé par la Professeure Louise Gullifer (Université de Cambridge). Le Professeur Riz Mokal (South Square Chambers, UCL), Felix Steffek (Université de Cambridge), Kenneth Gray (Norton Rose Fulbright) et Philip Hertz (Clifford Chance) sont ensuite intervenus sur cette question.
Cette présentation a été suivie d’une discussion sur “l’importance de l’insolvabilité transnationale de l’art. XXX(4) du Protocole aéronautique (et de l’article équivalent dans les autres Protocoles)“ présidée par le Professeur Ignacio Tirado (Unidroit) avec une présentation de la Professeure Irit Mevorach (Université de Nottingham), ainsi que des commentaires du Professeur Jeffrey Wool (GTA; Université d’Oxford) et de Kristin Van Zwieten (Université d’Oxford).
La dernière session a consisté en une discussion sur “La signification de `restituer´ de l’art XI Alt A (2) (Protocole aéronautique et dispositions équivalentes dans d’autres protocoles)” conduite par le Professeur David Brown (Université d’Adelaide), suivie des commentaires de John Canning (KWM); et en une autre discussion sur “La portée et l’application dans les procédures d’insolvabilité de l’art XI Alt A (10) (Protocole aéronautique et dispositions équivalentes dans d’autres protocoles)” avec une présentation de William Piels (Holland & Knight) et des commentaires de William Glaister (Clifford Chance).
Les participants s’étant enregistrés peuvent avoir accès à tout le matériel de la Conférence à: https://ctcap.org/conference-participants-panel/. Pour en savoir davantage sur le Projet académique relatif à la Convention du Cap et ses activités: www.ctcap.org.
