La Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, a représenté UNIDROIT au 12ème Atelier du Groupe de projet sur les “Principes de droit des contrats de réassurance” (PRICL), qui s’est tenu du 12 au 14 juillet 2023 à Hambourg, dans les locaux du Max-Planck-Institute for Comparative and International Private Law. L’Atelier, organisé conjointement par les Universités de Zurich et de Francfort-sur-le-Main et par le Max-Planck-Institut, a finalisé les discussions sur la “Rule on the Period of contract”, la clause adossée et la Règle relative à la conservation. Il a également abordé les étapes restantes pour la finalisation des PRICL, qui devraient être approuvés en 2024, ainsi que la possibilité de consultations ouvertes, et les structures possibles pour l’avenir du projet et la mise en œuvre des Principes.
L’Atelier a été dédié à la mémoire de feu le Professeur Jürgen Basedow, qui était le premier organisateur de la 12ème réunion du Groupe PRICL.
Pour plus d’informations sur les PRICL:
https://www.unidroit.org/fr/travaux-en-cours/contrats-de-reassurance/
https://www.unidroit.org/fr/instruments/contrats-de-reassurance/