Du 22 au 24 septembre 2021, UNIDROIT a tenu la deuxième réunion de la 100ème session du Conseil de Direction d’UNIDROIT en format hybride, à la suite de la première réunion qui s’était tenue en avril/mai 2021 selon une procédure écrite à distance, ouverte et présidée par la Présidente d’UNIDROIT, la Professeure Maria Chiara Malaguti.
En l’absence de M. Arthur Hartkamp, doyen du Conseil de Direction, M. Henry Gabriel et M. Hans Georg Bollweg ont été nommés temporairement Premier et Deuxième Vice-présidents, respectivement. Le Conseil de Direction a remercié le personnel du Secrétariat pour son dévouement et son travail dans la mise en œuvre du mandat de l’Institut, comme en témoignent les nombreux travaux entrepris malgré les difficultés causées par la pandémie de COVID-19. Il a félicité la Fondation d’UNIDROIT pour son soutien constant, en particulier pour le développement d’une méthodologie sur les évaluations économiques et pour son excellent travail sur les meilleures pratiques dans le domaine des registres.
En ce qui concerne la définition de la portée et de la priorité des nouveaux projets inscrits au Programme de travail, le Conseil a confirmé le statut hautement prioritaire des projets sur l’Insolvabilité bancaire et la Structure juridique des entreprises agricoles, autorisant la formation de Groupes de travail pour ces deux projets. Le Conseil de Direction a également pris note de l’état d’avancement des projets concernant les Récépissés d’entrepôt, la Loi type sur l’affacturage, les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficace et les Actifs numériques et le droit privé. Le Conseil a également reçu un rapport sur l’état d’avancement des travaux entrepris par le Secrétariat sur les instruments d’UNIDROIT et leur réponse à la pandémie de COVID-19. Le Conseil de Direction a été informé des activités extraordinaires du Secrétariat relatives au Protocole à la Convention du Cap portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques dans le contexte de la pandémie, et a reçu une mise à jour sur l’état de la mise en œuvre des Protocoles ferroviaire, spatial et MAC. La réunion a également abordé l’état de la mise en œuvre de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés et le projet sur les Collections d’art privées.
En ce qui concerne les politiques de l’Institut, le Secrétariat a obtenu l’approbation du Conseil sur une nouvelle méthode de nomination des Correspondants d’UNIDROIT , son consentement pour l’application temporaire d’une nouvelle politique en matière de protection des personnes qui signalent des manquements (lanceurs d’alerte) et de lutte contre les représailles en attendant la révision complète du Règlement d’UNIDROIT, et l’approbation de l’initiative concernant l’Académie d’UNIDROIT. Enfin, le Conseil a été informé du lancement du nouveau site Internet d’UNIDROIT.