Projet académique de la Convention du Cap – 11ème Conférence
University of Cambridge , United KingdomLa conférence de cette année se tiendra à Cambridge les mardi 13 et mercredi 14 septembre 2022 en présentiel, mais avec la possibilité de participer virtuellement pour ceux qui ne peuvent pas le faire en personne. Elle se tiendra au Robinson College, et le dîner …
5ème Conférence sur la coordination internationale de la réforme sur les opérations garanties
La Conférence de l'Académie internationale de droit comparé se tiendra cette année à Asunción. On y présentera des sessions organisées par UNIDROIT sur ses instruments dans les domaines de la finance et de l'agriculture ainsi que sur les Principes relatifs aux contrats du commerce international …
13ème Réunion des professeurs de droit commercial transnational
UNIDROITUNIDROIT est ravi d'accueillir la 13ème Réunion des professeurs de droit commercial transnational à Rome les 6 et 7 octobre 2022. Veuillez noter que cet événement est uniquement sur invitation. Veuillez écrire à tcl2022rome@unidroit.org pour plus d'informations.
Séance de questions-réponses sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage
Dans le cadre de la consultation en ligne sur le projet de Loi type sur l'affacturage (MLF), UNIDROIT organisera le mercredi 12 octobre 2022 une session virtuelle de questions-réponses (Q&R) en anglais. Celle-ci sera l'occasion pour les parties prenantes de discuter du projet de Loi …
TRAITER LES CAS DE FORCE MAJEURE DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
UNIDROITCes dernières années, les cas de force majeure et d’imprévision (hardship) sont devenus des "sujets brûlants" pour les affaires, et de nombreuses entreprises se sont retrouvées prises au dépourvu, n’ayant pas prévu de clauses adéquates dans leurs contrats. L’absence d’uniformité des règles nationales sur la …
Commission des Finances (94ème session)
UNIDROITDocuments disponible ici
Sommet sur le droit international privé en Asie-Pacifique
Le premier sommet Asie-Pacifique de droit international privé organisé par UNIDROIT et le ministère de la Justice de Hong Kong (Chine) se tiendra le 7 novembre 2022 à Hong Kong (Chine) et abordera des questions juridiques importantes, notamment en matière d'accès au crédit, d'actifs numériques …