Séance de questions-réponses sur la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage
Dans le cadre de la consultation en ligne sur le projet de Loi type sur l'affacturage (MLF), UNIDROIT organisera le mercredi 12 octobre 2022 une session virtuelle de questions-réponses (Q&R) en anglais. Celle-ci sera l'occasion pour les parties prenantes de discuter du projet de Loi …
TRAITER LES CAS DE FORCE MAJEURE DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
UNIDROITCes dernières années, les cas de force majeure et d’imprévision (hardship) sont devenus des "sujets brûlants" pour les affaires, et de nombreuses entreprises se sont retrouvées prises au dépourvu, n’ayant pas prévu de clauses adéquates dans leurs contrats. L’absence d’uniformité des règles nationales sur la …
Commission des Finances (94ème session)
UNIDROITDocuments disponible ici
Sommet sur le droit international privé en Asie-Pacifique
Le premier sommet Asie-Pacifique de droit international privé organisé par UNIDROIT et le ministère de la Justice de Hong Kong (Chine) se tiendra le 7 novembre 2022 à Hong Kong (Chine) et abordera des questions juridiques importantes, notamment en matière d'accès au crédit, d'actifs numériques …