Contrats
Loi type sur l’affacturage – 4ème réunion du Groupe de travail
UNIDROITLoi type sur l'affacturage
5ème Conférence sur la coordination internationale de la réforme sur les opérations garanties
La Conférence de l'Académie internationale de droit comparé se tiendra cette année à Asunción. On y présentera des sessions organisées par UNIDROIT sur ses instruments dans les domaines de la finance et de l'agriculture ainsi que sur les Principes relatifs aux contrats du commerce international …
TRAITER LES CAS DE FORCE MAJEURE DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL
UNIDROITCes dernières années, les cas de force majeure et d’imprévision (hardship) sont devenus des "sujets brûlants" pour les affaires, et de nombreuses entreprises se sont retrouvées prises au dépourvu, n’ayant pas prévu de clauses adéquates dans leurs contrats. L’absence d’uniformité des règles nationales sur la …
11ème Atelier sur les PRICL
UNIDROITPrincipes du droit des contrats de réassurance: vers une meilleure qualité de la couverture de réassurance
UNIDROITUNIDROIT, ELI et le Groupe de projet des PRICL, ont le plaisir de vous inviter à la 8ème conférence ATILA - édition spéciale: Principes de droit des contrats de réassurance: vers une meilleure qualité de la couverture de réassurance L'évènement aura lieu le 25 janvier …
Deuxième session Groupe de travail sur les contrats d’investissement internationaux
ICC Institute 33-43 avenue du Président Wilson, Paris, FranceConférence UNIDROIT-ICCWBO sur le projet conjoint sur les Principes d’UNIDROIT et les contrats d’investissement internationaux
Conférence UNIDROIT-ICCWBO sur le projet conjoint sur les Principes d’UNIDROIT et les contrats d’investissement internationaux (en anglais)